Article R719-66 · Code de l'éducation — CodexAI
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R719-66
Article R719-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 24
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
Le conseil d'administration de l'établissement, ou l'organe en tenant lieu, vote le budget principal et chacun des budgets annexes dans les conditions prévues à l'article R. 719-68.
Articles cités dans le texte
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