LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 52
Décisions mentionnant Article R151-5-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant les articles L. 417 et L. 418 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
proposition de loi tendant à préciser les conditions d'application de l'article L.273 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Choix de l’autorisation d’urbanisme sollicitée et vice régularisable au titre de l’article L. 600‑5 ou du L. 600‑5-1 du code de l’urbanisme
Lorsqu’il est constaté que des travaux sont, en vertu des dispositions du code de l’urbanisme, soumis à l’obligation d’obtenir un permis de construire mais n’ont fait l’objet que d’une simple déclaration préalable, l’autorité compétente est tenue de s’opposer aux travaux déclarés et d’inviter le pétitionnaire à présenter une demande de permis de construire. Lorsque l’autorité administrative, saisie d’une déclaration préalable relative à un projet soumis à l’obligation d’obtenir un permis de cons …
Chapitre 5. Entre-deux-guerres
S’implanter (1919-1924)La Black Belt* est devenue Black Metropolis au cours des vingt années entre la fin de la Première Guerre mondiale et le début de la Seconde. Les quelque 50 000 ou 60 000 Noirs arrivés dans la ville pendant la Grande Migration n’avaient aucune intention de retourner dans le Sud. Malgré les attentats à la bombe et les émeutes, ils persistaient dans leur volonté d’y habiter et de trouver de la place pour les amis et les parents qui les avaient suivis dans le Nord, ainsi que...
proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre