Texte de l'article
ANNEXE II Sont autorisés les couverts herbacés et les dicotylédones. - de mélanger les espèces autorisées ; Pour les dispositifs tampons en sortie de drainage, les couverts autorisés incluent les plantes adaptées aux zones immergées, aux zones semi-immergées et aux zones de berges.
2° La liste des légumineuses (Fabacées) autorisées (en mélange avec d'autres familles et non en pur) est la suivante :
3° La liste des dicotylédones autorisées est la suivante :
En Haute-Corse et Corse-du-Sud, les espèces suivantes ne sont pas autorisées (sur les parcelles situées dans l'aire de la zone AOP Miel de Corse) :
ANNEXE III
ANNEXE IV Liste des catégories de culture considérées comme cultures différentes pour la rotation pour l'application de l'article 4 du présent arrêté.
ANNEXE V.a Carte des communes du Bas-Rhin soumises à la diversification des cultures pour l'application de l'article 4 du présent arrêté.
ANNEXE V.b Carte des communes du Haut-Rhin, soumises à la diversification des cultures pour l'application de l'article 4 du présent arrêté.
ANNEXE VI Diversification des cultures - Barème de points défini selon l'assolement de l'exploitation.
ANNEXE VII Les chambres d'agriculture.