La procédure d'audit initial, de surveillance et de renouvellement de renouvellement du label se déroule conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 4 — à vérifier avec chaque décision.