Article R6152-817 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-817
Article R6152-817
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 11
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 22 décembre 2024
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Texte de l'article
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du présent chapitre.
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