Article R592-21 · Code de l'environnement — CodexAI
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R592-21
Article R592-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 22
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection tient à jour la liste des installations nucléaires de base, y compris des installations qui ont été déclassées en application de l'article L. 593-30.
Articles cités dans le texte
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