proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)
Les trois chances du développement de Hong Kong
So Alvin Y., Choukroune Leïla. Les trois chances du développement de Hong Kong. In: Perspectives chinoises, n°64, 2001. pp. 39-50.
Intervention de Henry Blaise
Blaise Henry. Intervention de Henry Blaise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1993. La motivation de la lettre de licenciement. pp. 61-64.
Droit des sociétés en France et en R.F.A.
Valin Gérard. Droit des sociétés en France et en R.F.A.. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°64-65, septembre-décembre 1978. pp. 118-128.