proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)
Le Conseil d'Etat, ennemi de l'environnement ?
Caballero Francis. Le Conseil d'Etat, ennemi de l'environnement ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1984. pp. 3-42.
Terres et familles dans un village du Châtillonnais
Pingaud Marie-Claude. Terres et familles dans un village du Châtillonnais. In: Études rurales, n°42, 1971. pp. 52-104.
L'intégration européenne
Bergeron Luc. L'intégration européenne. In: Revue Québécoise de droit international, volume 7-1, 1991. pp. 42-75.