Texte de l'article
Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage carburant mentionnés à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants :
TARIF À COMPTER DE 2024
Gazoles 59,40 €/ hL
Carburéacteurs 72,56 €/ hL
Essences 68,29 €/ hL
Gaz de pétrole liquéfiés carburant 20,71 €/100 kg net Toutefois, pour les besoins des moteurs mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 312-35, le tarif est égal, en 2027, à 42,78 € par hectolitre.