Article R5312-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 37

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2025

Texte de l'article

L'opérateur France Travail publie sur la plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route les informations relatives aux dispositifs de financement déclarés conformément aux articles R. 5312-55 et R. 5312-56.

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Décisions citant cet article

1 décisions liées

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c15

26 novembre 2020

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Projets de loi liés

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Sénat

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