Article R5411-15-3 · Code du travail — CodexAI
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R5411-15-3
Article R5411-15-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 58
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
Le contrat d'engagement est établi conformément au modèle mis à disposition par l'opérateur France Travail dans le cadre des services numériques communs développés en application du 3° du II de l'article L. 5312-1.
Articles cités dans le texte
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