Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnementsChapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisantsSection 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleursSous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limitesParagraphe 1 : Evénement significatifR4451-77

Article R4451-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2025

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I.-L'employeur enregistre la date de l'événement significatif, procède à son analyse et met en œuvre les mesures de prévention adaptées nécessaires.

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