Article R4451-136 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
›
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
›
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
›
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
›
Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
›
Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
›
R4451-136
Article R4451-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Sont habilités à accéder au traitement “ SISERI ”, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
Précédent
Article R4451-135
Suivant
Article R4451-137
← Retour au Code du travail