Article R4451-140 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
›
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
›
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
›
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
›
Section 14 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
›
Sous-section 2 : Appui technique
›
R4451-140
Article R4451-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
I.-Dans les situations mentionnées au 5° et au 6° de l'article R. 4451-1, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection apporte son concours au ministère chargé du travail notamment pour :
Articles cités dans le texte
Article R4451-1
Précédent
Article R4451-14
Suivant
Article R4451-141
← Retour au Code du travail