Article R2391-7 · Code de la commande publique — CodexAI

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Codes de loi›Code de la commande publique›Partie réglementaire›DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS›Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ›Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ›Section 1 : Avances›Sous-section 1 : Dispositions générales›Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance›R2391-7

Article R2391-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 03

Code de la commande publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2025

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Texte de l'article

Les dispositions de l'article R. 2191-11 s'appliquent.

Articles cités dans le texte

Article R2191-11

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