Texte de l'article
ANNEXE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 212 du 12 septembre 2019, texte n° 27, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w9XRrJkbIS16Nv5rtS8lNr0b44nCT_x74HgoJW7H6dA=
"Le 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes : 2. Le régime d'astreinte Le tableau ci-après définit les différentes périodes d'astreintes autorisées et leur indemnisation :
(*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une indemnité de 24,63 euros est retenue de 6 heures à 21 heures. 2.2. Compensations horaires d'astreinte Le tableau ci-après définit les modalités de compensation horaire de l'astreinte lorsque l'abondement financier est insuffisant :
(*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une compensation horaire de 2 h 23 est retenue de 6 heures à 21 heures. 2.3. Compensations horaires d'intervention et de télé-intervention Le temps d'intervention ou de télé-intervention ouvre droit à une compensation horaire à hauteur du temps de travail réellement effectué. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2024 (NOR : INTC2422658A) : "Le point : « 2.3-le temps d'intervention » du 2 du II de l'annexe du même arrêté est abrogé."