Texte de l'article
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs normaux de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-20 du même code sont, en 2024, les suivants :
Bières faiblement alcoolisées
4,05
Autres bières 8,10
Vins tranquilles
4,12
Vins mousseux
10,20
Autres boissons fermentées non mousseuses 4,12
Autres boissons fermentées mousseuses
8,10
Produits intermédiaires
4,12
10,20
4,12
4,12
205,93
Alcools Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit
1899,18