Texte de l'article
Annexes I à XIV : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7G_W7qKa5tskdozh9I5NxFJUONywd9tpy5435ryuOKA=
PROGRAMME NO PRO-INNO-52
1. Secteur d'application -la mise en place d'outils innovants, notamment d'identification des communes ayant des difficultés à s'inscrire dans l'investissement de leur patrimoine communal, en lien avec les enjeux énergétiques ; Le programme veillera à renforcer la présence et l'efficacité des conseillers en énergie partagée (CEP) et des conseillers en financement du précédent programme ACTEE.
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https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7RiHSw1r6JqFPbYvJ-KMcNVeMJTi2C06ic6UTBmB0po=
PROGRAMME NO PRO-INNO-63