LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63
Décisions mentionnant Article R. 4221-19 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
L’exécution du contrat de transport maritime de marchandises à l’épreuve de la Covid-19
<div xmlns="http://www.tei-c.org/ns/1.0"><p>L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises à</p></div>
Précisions sur le respect des formalités de notification des recours prescrites par l’article R.600-1 du code de l’urbanisme
Selon l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, « en cas (…) de recours contentieux à l’encontre (…) d’un permis de construire, d’aménager, ou démolir, (…) l’auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation ». Saisie en l’espèce du recours d’une commune qui avait notifié par erreur son recours en appel à une autorité préfectorale autre que celle à l’origine du permis de construire attaqué, la Cour administr …
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034367575
Appel à communication pour les 1ères Rencontres Francophones Transport Mobilité (date limite : 19 janvier 2018)
Appel à communication pour les 1ères Rencontres Francophones Transport Mobilité Date limite : 19 janvier 2018 Accédez au site : cliquez ici Présentation par les organisateurs : Les premières Rencontres Francophones Transport-Mobilité (RFTM) seront organisées du 6 au 8 juin 2018 à Lyon. Les RFTM se veulent un lieu de rencontre et d’échanges de la communauté scientifique francophone mondiale dans ce champ. Les principaux mots-clés de ce forum scientifique sont mobilité, transport, société, ter...