Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur : - le règlement intérieur du musée ; - les conditions d'accès à celui-ci ; - la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil scientifique.
Décisions citant cet article
12 décisions liées
Décisions mentionnant Article R127-2 — à vérifier avec chaque décision.