Texte de l'article
Article 27 I. - Le conseil d'administration comprend trois collèges de membres avec voix délibérative : - 30 % sont élus par les professeurs ou assimilés exerçant leurs fonctions au sein de l'Université PSL, d'un établissement-composante, d'un membre-associé ou des organismes de recherche mentionnés à l'article 4 ; Le règlement intérieur définit les règles d'arrondis permettant de fixer les nombres d'élus de chacune des catégories mentionnées au présent paragraphe, pour que le nombre total d'élus soit égal à l'effectif du collège mentionné au 1° du I, ainsi que les règles tendant à assurer une représentation équilibrée des établissements-composantes, des membres-associés et des personnels des organismes mentionnés à l'article 4. Article 28 Les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° du I de l'article 27 sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct, à l'exception des représentants étudiants qui sont élus au suffrage indirect. Article 29 Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'Université PSL. Article 30 I. - Chaque administrateur dispose d'une voix au conseil d'administration. Article 31 Le conseil d'administration peut constituer en son sein pour une durée inférieure ou égale au mandat du président, des comités thématiques. Un comité des rémunérations est obligatoirement institué. Article 32 Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'Université PSL et fixe sa stratégie. A ce titre : Article 32-1 La formation restreinte du conseil d'administration comprend les membres de ce conseil qui ont la qualité d'enseignant-chercheur et les personnels assimilés. Elle est compétente pour exercer les missions prévues au IV de l'article L. 712-6-1.