LEGIARTI000051057421

Commissions administratives paritaires (CAP) Administrateurs civils CAP ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur placée auprès du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils. Commissions administratives paritaires (CAP) Filière administrative Personnels de catégorie A CAP nationale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture en fonction dans les services centraux du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'immigration, en région Ile-de-France, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Alsace. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Aquitaine. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Auvergne. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Basse-Normandie. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Bourgogne. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Bretagne. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Centre. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de Corse. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Franche-Comté. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Haute-Normandie. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Limousin. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Lorraine. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Picardie. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Poitou-Charentes. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Rhône-Alpes. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Guadeloupe. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Martinique. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Guyane. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région La Réunion. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Mayotte. CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du haut-commissaire de la République de Nouvelle-Calédonie. Commissions administratives paritaires (CAP) Filière administrative Personnels de catégorie B CAP nationale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonction dans les services centraux du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'immigration, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonction dans les directions et services placés sous l'autorité du préfet de police de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans les autres services gérés par le secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, placée auprès du préfet de police de Paris. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Alsace. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Aquitaine. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Basse-Normandie. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Corse. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Franche-Comté. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Haute-Normandie. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Limousin. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Lorraine. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Picardie. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Poitou-Charentes. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Rhône-Alpes. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Guadeloupe. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Martinique. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Guyane. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région La Réunion. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de Mayotte. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie. CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Commissions administratives paritaires (CAP) Filière administrative Personnels de catégorie C CAP nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonction dans les services centraux du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'immigration, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonction dans les directions et services placés sous l'autorité du préfet de police de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans les autres services gérés par le secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, placée auprès du préfet de police de Paris. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Alsace. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Aquitaine. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Auvergne. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Basse-Normandie. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bourgogne. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Bretagne. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Centre. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Corse. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Franche-Comté. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Haute-Normandie. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Limousin. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Lorraine. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Pays de la Loire. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Picardie. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Poitou-Charentes. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer auprès du préfet de la région Rhône-Alpes. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Guadeloupe. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Martinique. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer auprès du préfet de la région Guyane. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région La Réunion. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Mayotte. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie. CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Commissions administratives paritaires (CAP) Filière technique Personnels de catégorie A CAP nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. Commissions administratives paritaires (CAP) Filière technique Personnels de catégorie B CAP nationale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur en fonction dans les services centraux du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'immigration, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au sein de la gendarmerie nationale dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille. CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Bordeaux. CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Rennes. CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Lille. CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Metz. CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Lyon. CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles. Commissions administratives paritaires (CAP) Filière technique Personnels de catégorie C CAP nationale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. CAP locale compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur en fonction dans les services centraux du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'immigration, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au sein de la gendarmerie nationale dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. CAP locale compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille. CAP locale compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Bordeaux. CAP locale compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Rennes. CAP locale compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Lille. CAP locale compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Metz. CAP locale compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Lyon. CAP locale compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles. Commissions administratives paritaires (CAP) Filière des systèmes d'information et de communication Personnels de catégorie A CAP nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. Commissions administratives paritaires (CAP) Filière des systèmes d'information et de communication Personnels de catégorie B CAP nationale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur en fonction dans les services centraux du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'immigration, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et en fonction au sein de la gendarmerie nationale dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille. CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Bordeaux. CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Rennes. CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Lille. CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Metz. CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Lyon. CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles. Commissions administratives paritaires (CAP) Filière des systèmes d'information et de communication Personnels de catégorie C CAP nationale compétente à l'égard du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. CAP locale compétente à l'égard du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur pour les agents en fonction dans les services centraux du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'immigration, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et au sein de la gendarmerie nationale dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise, placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur. CAP locale compétente à l'égard du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille. CAP locale compétente à l'égard du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Bordeaux. CAP locale compétente à l'égard du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Rennes. CAP locale compétente à l'égard du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Lille. CAP locale compétente à l'égard du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Metz. CAP locale compétente à l'égard du corps des agents des systèmes d'informat