Texte de l'article
La commission comprend, outre son président et le cas échéant son vice-président, les membres suivants : a) Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ; 16° Les présidents des groupes de travail institués en application de l'article 4. La commission comprend dix représentants de l'Etat : a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; b) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; c) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère chargé de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ; d) Le directeur général des douanes et droits indirects au midnistère chargé de l'économie ou son représentant ; e) Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie ou son représentant ; f) Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ; g) Le commissaire général du développement durable au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ; h) Le directeur général du Trésor au ministère chargé de l'économie ou son représentant ; i) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ; j) Le secrétaire général à la planification écologique ou son représentant.