· Code inconnu — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code inconnu
›
LEGIARTI000051101285
LEGIARTI000051101285
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 1 février 2025
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Texte de l'article
LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale Etablissement de formation
← Retour au Code inconnu