Texte de l'article
Le coefficient d'usage d'un véhicule s'entend du taux suivant, déterminé en fonction de la distance moyenne annuelle parcourue par le véhicule :
Distance moyenne annuelle parcourue (en kilomètres) Coefficient d'usage (en %)
Jusqu'à 20 000 0
De 20 001 jusqu'à 25 000 1
De 25 001 jusqu'à 30 000 1,5
De 30 001 jusqu'à 35 000 2
De 35 001 jusqu'à 40 000 2,5
De 40 001 jusqu'à 45 000 3
A partir de 45 001 3,5 La distance moyenne annuelle parcourue est égale au quotient, arrondi à l'unité, entre, au numérateur, le produit de la distance totale parcourue par le véhicule par 365 et, au dénominateur, l'ancienneté du véhicule depuis la date de sa première immatriculation au sens de l'article L. 421-5, exprimée en jours.