LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70
Décisions mentionnant Article 402 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Droit bancaire
Boizard Maryline. Droit bancaire . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-3. pp. 399-402.
Directive eau : un cadre en trompe-l'œil ?
Drobenko Bernard. Directive eau : un cadre en trompe-l'œil ?. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 381-402.
Les Mines de fet de Mauritanie M. I. F. E. R. M. A.
Marbeau Victor. Les Mines de fet de Mauritanie M. I. F. E. R. M. A.. In: Annales de Géographie, t. 74, n°402, 1965. pp. 175-193.
comm
6079d3e69ba5988459c59b44
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.