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Décisions mentionnant Article 978 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au Droit international Public publiés en langue française
Lemasurier Jeanne. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au Droit international Public publiés en langue française . In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 936-978.
Gérard Cornu, Dictionary of the Civil Code, traduit sous la supervision d’Alain Levasseur et Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Paris, LexisNexis, 2014, 663 p., ISBN 978-2-7110-2124-6
L'administration pénitentiaire et la nouvelle gestion publique
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Parution de Jean-Charles Froment, Martine Kaluszynski (sous la direction de). L’Administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, Collection du Centre d'Etudes et de Recherche sur le Droit et l'Administration Publique - C.E.R.D.A.P., 2011, 270 p. ISBN : 978-2-7061-1668-1 Présentation de l'éditeur L'administration et les politiques pénitentiaires sont généralement étudiées à partir du prisme unique de la prison et d...