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Article L2334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 97

Code général des collectivités territoriales

En vigueurDepuis le 16 février 2025

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Texte de l'article

L'effort fiscal de chaque commune est égal au rapport entre :

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2218277_20250331

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