Texte de l'article
Le tarif de référence mentionné au a du 2° de l'article L. 312-44, déterminé en fonction de la catégorie fiscale, est le suivant : (En euros par mégawattheure)
Catégorie fiscale Tarif normal en 2025
Charbons 14,62
Fiouls lourds 12,555
Fiouls domestiques 15,62
Pétroles lampants 15,686
Gaz de pétrole liquéfiés combustible 5,189
Gaz naturels combustible 8,37
Electricité 22,5 Pour les catégories fiscales des carburants, le tarif de référence est le tarif normal mentionné au tableau du deuxième alinéa de l'article L. 312-35.