LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25
Décisions mentionnant Article L731-14-1 A — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Enquête administrative et agrément préfectoral de l'article L132-14-1 du Code de la sécurité intérieure. Par Muriel Cazelles, Avocate.
La circulaire NOR IOMB2403160C du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’ article 42 de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés procédant au visionnage des images de vidéoprotection publiée le 26 avril dernier détaille le principe selon lequel la délivrance des agréments prévus à l’article L132-14-1 du Code de la sécurité intérieure (cf. ci après CSI) doit être précédée d’une enquête administrative définie par les dispositions des articles L114-1 et R114-1 à R114-6 du CSI.
L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985
Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.
Chambre sociale
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projet de loi relatif à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural
Chapitre 14. Du vernaculaire au global : être « ni enfant - ni homme » en milieu rural
Parmi les préjugés collés à la campagne, celui du passage direct de l’enfance à l’âge adulte. Très tôt, l’esprit de l’enfant est façonné à l’image du groupe. Très tôt, il découvre le monde du travail dans sa propre famille ou à l’extérieur en tant qu’apprenti. Le leitmotiv de ces préjugés est que tout doit être simple dans une société rurale traditionnelle. Nous avons essayé d’analyser, à partir de cas concrets, les différents statuts qu’une personne peut traverser avant de devenir adulte. Il s’avère à l’issue de cette analyse que la classification des étapes de la vie est plus compliquée que ne le laisse croire une division simple en enfance et âge adulte.