LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 03
Décisions mentionnant Article D6152-356 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
14e Chambre
5fdc50be65f6f874c7811a0f
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8046cdc6046d47047747
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076
proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales
projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique