Texte de l'article
ANNEXE 1. Principes généraux
Nature des recettes Pièces justificatives à produire à l'agent comptable Référence juridique Observations
2.2.3. Contrat de recherche
1. Contrat de recherche 2. Attestation de l'ordonnateur mentionnant que les conditions posées par la convention et la réglementation pour l'obtention de la subvention/ l'aide sont remplies 3. Rapport financier 4. Etat liquidatif
Texte institutif de l'organisme public Instruction comptable commune (fascicule n° 19 sur les modalités de comptabilisation des contrats à long terme)