LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 24
Décisions mentionnant Article L77-15-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
15. Parler de la justice pénale internationale
Dans un beau texte publié à titre posthume, Vladimir Jankélévitch voyait dans l’imprescriptibilité du crime contre l’humanité l’expression juridique de l’absoluité morale de sa condamnation. Depuis 1945, les catégories du droit pénal international ou les dispositions à leur égard en sont venues à exprimer les exigences d’une morale minimale mais indépassable. La manière dont ces catégories, historiquement déterminées, peuvent incarner une prétention à l’universalité et à l’absoluité et devenir...
Chapitre 3. Politique économique, justice spatiale
Pour financer la guerre, le gouvernement américain a mis en place un système d’impôts sans précédent dans l’histoire du pays. S’il a surtout recours à l’emprunt public, il doit l’appuyer sur une imposition efficace et crédible. Droits de douanes élevés, taxes sur tous les produits et services, impôt sur les hauts revenus : tout à coup, les citoyens américains peuvent faire l’expérience tangible de la puissance de l’État fédéral. Pendant la guerre, peu contestent une taxation vécue comme un devoir...
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487988.20250312
proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative
Chapitre 3. La justice du cadi aux deux premiers siècles de l’Islam
Une institution judiciaire peut être étudiée selon au moins deux axes distincts : 1) celui de son rattachement institutionnel – sa place au sein d’un système politique ; 2) celui de sa structure et de son fonctionnement interne. C’est à travers ce deuxième axe que nous souhaiterions maintenant envisager les premiers développements de la judicature musulmane. En deçà de ses connexions au monde du pouvoir, une institution judiciaire se caractérise en effet par sa manière de traiter les litiges qui...