Article 1 · Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente — CodexAI
A compter du premier avril prochain, les droits connus sous le nom de droits d'aides d'impôts et billots et devoirs de Bretagne d'équivalent du Languedoc masphaneng quatre membres et autres d'inspecteur aux boucheries
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