Article 20

Chambre 1

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Chambre 1

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Chambre 1

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La révision constitutionnelle du 20 mars 2012 en Mauritanie

La Constitution mauritanienne du 20 juillet 1991 s’efforce de réaliser un compromis entre Islam et démocratie et met en place un régime présidentialiste fortement marqué par l’hégémonie de l’institution présidentielle. Elle est adoptée dans le cadre de la «  démocratisation » du régime militaire en 1991, et connaitra deux périodes de suspension, à la suite des coups d’État du 3 août 2005 et du 6 août 2008. Après une première révision en 2006 visant à limiter la durée du mandat présidentiel, elle a connu une importante révision aux termes de la loi constitutionnelle du 20 mars 2012. Cette révision constitutionnelle intervient après l’Accord de Dakar pour la sortie de crise née du coup d’État de 2008, et traduit, au plan juridique, les termes de l’« Accord Politique » signé le 19 octobre 2011 entre la majorité présidentielle et certains partis d’opposition. Elle s’inscrit dans le sillage du vent de changement porté par le « printemps arabe ». Compte tenu du moment de sa programmation et de sa procédure d’adoption, elle met en cause la durée du mandat et, partant, les pouvoirs et la légitimité du Parlement élu lors des scrutins des 19 novembre et 3 décembre 2006, ce qui, du coup, pose le problème de sa régularité. La présente étude analyse le contexte de la révision de 2012, prend parti sur sa validité, et s’attache à en évaluer la portée. Au plan normatif, cette réforme affirme les valeurs fondamentales de la coexistence au sein de la société politique mauritanienne, en termes de diversité culturelle, d’interdiction de l’esclavage et de prohibition des coups d’État ; au plan institutionnel, elle apporte de timides mais utiles réaménagements.