Article 25

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté : repères juridiques et interrogations cliniques

RésuméNous avons souhaité faire le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental, en y amenant une mise en perspective médicale.Cette loi, issue d’un long travail de réflexion débuté en 2005 avec le rapport de la commission santé justice, consacre la possibilité de maintenir des détenus, considérés comme dangereux, enfermés après la fin de la durée de leur peine. Elle modifie également la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale en raison de trouble mental. Le concept de dangerosité, pierre angulaire du dispositif de rétention de sûreté, est abordé et les difficultés de son évaluation sont détaillées. Enfin, nous avons essayé de préciser le rôle du psychiatre dans ce nouveau dispositif et de réaffirmer les principes du soin.

Les OGM : en avoir ou pas ? A propos de la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

Après sa condamnation pour non-transposition de directive et ses travaux issus du Grenelle de l'environnement, la France s'est décidée à relancer le processus législatif, qui a abouti à la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Au vu des avis partagés que suscitent un sujet comme les OGM, le législateur devait agir sur le terrain du principe de précaution mais aussi sur le terrain de la transparence permettant de répondre à l'obligation d'information et de participation du public. Cet article a pour but de vérifier si ses dispositions participent à la mise en œuvre de ces principes structurants de la matière.

(Événement) L'IA dans les facultés de Droit : la révolution est en marche... on en parle les 25 et 26 juin 2026 à Grenoble.

Les facultés de Droit françaises prennent la mesure du "phénomène" IA, de son potentiel et de l’urgence qui existe à intégrer cet outil auprès des étudiants et des enseignants que ce soit dans son usage pratique, au niveau de l’enseignement ou encore dans l’enseignement des droits qui sont liés à l’IA. Lors de la dernière édition des Rendez-vous des Transformations du Droit , le Village de la Justice s’est fait l’écho de cette évidence à une meilleure connaissance de l’IA, à la mettre à la portée de tous les acteurs du droit dont les étudiants et le corps universitaire . Ces derniers, conscients de cette (r)évolution, y prennent part activement  [ 1 ] , parmi eux, les professeurs Géraldine Vial  [ 2 ] et Romain Rambaud  [ 3 ] de la Faculté de Droit de Grenoble porteurs du programme "Transformation des Études de Droit vers l’Intelligence Artificielle" (TEDIA). Les deux enseignants nous présentent plus en détail cette démarche et partage ainsi leur réflexion sur l’intelligence artificielle, qui selon leurs propos : " redéfinit les pratiques et les compétences requises pour les juristes de demain ". L’occasion également pour eux de vous inviter à participer les 25 et 26 juin 2026 aux journées d’études sur l’enseignement du Droit à l’heure de l’IA à Grenoble. Le Village de la Justice, partenaire de l’événement, se rendra sur place pour recueillir les dernières tendances et pratiques en la matière.