LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 78
Décisions mentionnant Article 26 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les lois Bérenger (lois du 14 août 1885 et du 26 mars 1891)
La constatation de l’accroissement continu de la récidive délinquante et criminelle tout au long du XIXe siècle a conduit les pénalistes et les criminologues à distinguer les délinquants par habitude ou professionnels, des délinquants par accident ou primaires (Lacassagne A., Martin E., AAC, 1901, p. 540). Les premiers sont considérés comme incorrigibles. Le crime semble être leur état naturel et la pénalité classique ne peut plus rien pour eux, ils sont inamendables et définitivement « incorrigibles »....
L'association Droit comme un H ! présente au Rendez-vous des Transformations du Droit le 26 novembre 2025.
Parce que l’inclusion n’attend pas et participe à sa manière à la transformation des métiers du Droit, l’association Droit comme un H propose et anime la conférence "Accessibilité numérique pour les juristes : où en sommes-nous ?" le mercredi 26 novembre 2025 lors du Rendez-vous des Transformations du Droit à la Cité des Sciences de La Villette à Paris. Conférence gratuite, accessible à tous sur inscription.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis