Décisions mentionnant Article 209 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Délinquants à Paris à la fin du 19e siècle
Démier Francis. Délinquants à Paris à la fin du 19e siècle. In: Recherches contemporaines, n°4, 1997. pp. 209-240.
La clause résolutoire dans les baux immobiliers. Étude de jurisprudence
Paulin Christophe. La clause résolutoire dans les baux immobiliers. Étude de jurisprudence. In: Droit et Ville, tome 46, 1998. pp. 203-209.
Portugal
Nunes de Almeida Luís. Portugal. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 4-1988, 1990. Les juges constitutionnels. pp. 209-213.
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61372521cd5801467741b372