Texte de l'article
Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) : Vous pouvez consulter l'intégralité des images à l'adresse suivante :
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Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) : Vous pouvez consulter l'intégralité des images à l'adresse suivante :
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Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222) : La division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée : a) Au premier alinéa, entre les mots : " “ navire spécial ” " et " sont celles " sont insérés les mots : ", au sens de la présente règle, ". b) Le e est remplacé par les dispositions suivantes : " e) Les autres navires dont les caractéristiques de conception et les modes d'exploitation sont, de l'avis de la commission de sécurité compétente, comparables à ceux des navires mentionnés ci-dessus et conformes à l'article 1-I alinéa 6 du décret n° 84-810. " 3° Le chapitre 8 " Dispositions particulières " est complété d'un 8.3.6 intitulé " 8.3.6 Navires de maintenance en mer " ainsi rédigé : "-transportant moins de 60 personnes, et ; " Les navires de maintenance en mer d'une longueur de référence inférieure à 24 m et transportant plus de 36 personnes autre que les membres d'équipage, dont le nombre de passagers est limité à 12, sont soumis aux dispositions des navires à passagers. " (190) Conformément aux définitions d'enfant et de nourrisson prévues à l'article 170-01 du présent règlement. " 8.3.6.2. Définitions lw1 = P. A. Z/1000 g. ∆ (m) " Dans laquelle : "-capable d'atteindre une vitesse maximale conformément à l'article 1.4.30 du code HSC 2000 et supérieure ou égale à 20 nœuds ; " A bord de ces navires ne peuvent être installées des couchettes intérieures pour les personnes autres que les membres d'équipage. L'hébergement à bord des navires de maintenance en mer à grande vitesse est interdit en mer. " (191) Conformément aux définitions d'enfant et de nourrisson prévues à l'article 170-01 du présent règlement. " 8.3.6.6.1. Lignes directrices concernant les prescriptions de sécurité applicables aux navires de maintenance en mer à grande vitesse "-à temps pour que les personnes se trouvant dans les embarcations ou radeaux de sauvetage ne soient pas atteintes d'hypothermie par suite d'une exposition au froid dans les conditions les plus défavorables prévues ; " 2° Ne transporte pas plus de 60 personnes. Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 160, 222 et 322) NOR : TREM2405940A Vous pouvez consulter l'intégralité des images à l'adresse suivante :
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La division 222 est ainsi modifiée : "8.3.7. Navires exploités dans le cadre d'opérations de soutage en mer -Les conditions de stockage du combustible liquide destiné à l'approvisionnement d'une installation en mer ou d'un navire en mer garantissent un niveau de sécurité suffisant pour le navire et le personnel embarqué et permet la mise en œuvre efficace des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie à bord. 8.3.7.3. Règles Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239) (NOR : TECM2510246A), article 3 : « La division 222 est ainsi modifiée : 1° La section 8.3.5 est abrogée ; 2° L'article 9.4.3.3 est abrogé. »