LEGIARTI000051471575

ANNEXE 2 Agence centrale des organismes de sécurité sociale Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Agence de mutualisation des universités et établissements Agence de services et de paiement Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours Agence du numérique en santé Agence française de développement Agence nationale de la cohésion des territoires Agence nationale de santé publique Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail Agence nationale de traitement automatisé des infractions Agence nationale des titres sécurisés Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Agence pour l'enseignement français à l'étranger Agence publique pour l'immobilier de la Justice Bibliothèque nationale de France Bureau de recherches géologiques et minières Business France Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse nationale de l'assurance maladie Caisse nationale des allocations familiales Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement Centre des monuments nationaux Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Centre national de la recherche scientifique Centre national des œuvres universitaires et scolaires Centre national d'études spatiales Centre scientifique et technique du bâtiment Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ComUE Lyon Saint-Étienne-I Conservatoire national des arts et métiers CY Cergy Paris Université Ecole polytechnique Etablissement français du sang Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées Etablissement public d'insertion de la Défense Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles Etablissement public du musée du Louvre Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie Etablissement public foncier de Normandie Etablissement public foncier Ile-de-France Etablissement public Grand Paris Aménagement Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée France compétences Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine Grand port maritime de Marseille Institut de recherche pour le développement Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Institut français du pétrole et des énergies nouvelles Institut Mines-Télécom Institut national de la propriété industrielle Institut national de la santé et de la recherche médicale Institut national de l'audiovisuel Institut national de l'information géographique et forestière Institut national de recherche en informatique et en automatique Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Institution de gestion sociale des armées La Monnaie de Paris L'opérateur France Travail Météo-France Office français de l'immigration et de l'intégration Office national des forêts Office national d'études et de recherches aérospatiales Opéra national de Paris Société de livraison des ouvrages olympiques Société des grands projets Université Bourgogne Europe Université Clermont Auvergne Université Côte d'Azur Université d'Aix-Marseille Université de Bordeaux Université de Lille Université de Lorraine Université de Montpellier Université de Nantes Université de Paris Cité Université de Rennes Université de Strasbourg Université de Toulouse Université Grenoble-Alpes Université Gustave Eiffel Université Paris-Saclay Université Sorbonne Université Université Toulouse 2 Jean Jaurès Voies navigables de France