Texte de l'article
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5511-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5511-3 à R. 5511-7 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5521-1 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5521-3 à R. 5521-13 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5524-1 à R. 5524-3
R. 5524-4 Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
R. 5524-5 à R. 5524-16 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
R. 5545-6-2 à R. 5545-6-5
R. 5545-6-6 à l'exception du IV