Article R653-62 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Article R653-62
Article R653-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 11
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 22 mai 2025
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Texte de l'article
Les opérations financières relatives aux missions confiées à l'établissement de l'élevage en application du livre II et du présent livre font l'objet d'une comptabilité analytique.
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