Article R653-45 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Article R653-45
Article R653-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 22 mai 2025
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Texte de l'article
Pour l'exercice à titre temporaire et occasionnel des activités des techniciens d'insémination, l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 204-1 est le centre d'évaluation habilité mentionné à l'article R. 653-43.
Articles cités dans le texte
Article R204-1
Article R653-43
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