Texte de l'article
Les fonctions particulières aux services du Premier ministre prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes : 1. Au secrétariat général du Gouvernement : -conseiller pour les affaires économiques ; 2. Au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) (jusqu'au 21 novembre 2017 inclus) : -chef de la mission " synthèse et soutien ". 2-1. A la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DINSIC) (jusqu'au 27 octobre 2019 inclus) :
3. Au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale : -conseiller du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; 4. Au Conseil national du renseignement (CNR)/ A la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) :
5. A la direction des services administratifs et financiers (DSAF) :
. 6. A la direction de l'information légale et administrative (DILA) : -responsable de la mission " débat public " ; 7. Au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) (jusqu'au 31 décembre 2017 inclus) : -conseiller. 8. Au service d'information du Gouvernement : -secrétaire général. 9. Au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan-France Stratégie : 10. A la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) :