Texte de l'article
Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires
CORPS D'ASSIMILATION
Agents contractuels de niveau V.
Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3.
Agents contractuels de niveau IV.
Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle espace indiciaire.
Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.
Agents du 1 er