Article R4463-7 · Code du travail — CodexAI
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Article R4463-7
Article R4463-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69
Code du travail
En vigueur
Depuis le 2 juin 2025
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Texte de l'article
Lors de la survenue des épisodes de chaleur intense, l'employeur met en œuvre les mesures ou les actions de prévention définies en application de l'article R. 4463-3, en les adaptant en cas d'intensification de la chaleur.
Articles cités dans le texte
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