Article R6113-16-3 · Code du travail — CodexAI
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Article R6113-16-3
Article R6113-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 39
Code du travail
En vigueur
Depuis le 9 juin 2025
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Texte de l'article
Les organismes habilités à assurer la préparation à l'acquisition d'une certification professionnelle mentionnée à l'article L. 6113-5 ou d'une certification ou d'une habilitation mentionnée à l'article L. 6113-6 sont tenus :
Articles cités dans le texte
Article L6113-5
Article L6113-6
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