LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64
Décisions mentionnant Article Annexe au 2° du I de l'article A. 5332-706 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
I. Les transports urbains en Allemagne
Gies Jürgen. I. Les transports urbains en Allemagne. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 243-259.
Chapitre I. Le transport de marchandises par mer
Si les conventions de Bruxelles de 1924 et de Hambourg de 1978 ont dans une certaine mesure proposé une unification du droit maritime, leur succès n’a toutefois pas été total.Leurs échecs devront donc être analysés successivement (section 1 et 2).Ceux découlant des protocoles additionnels à la Convention de Bruxelles (section 2) ainsi que le nouveau projet de convention sur le transport de marchandises de la CNUDCI (section 4) le devront également.SECTION 1. LA CONVENTION DE BRUXELLES SUR L’UNIFICATION...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00855
Toward a European Civil Code?
Although the European Union is deprived of any power in this domain, several groups are currently working on a European codification of part of or the entire Civil Code. This article questions the economic, cultural and political appropriateness of such an endeavor.