Article L4422-5-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI

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Article L4422-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

Code général des collectivités territoriales

VIGUEUR_DIFFDepuis le 1 janvier 2026

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Le président de l'Assemblée de Corse peut décider que la réunion de l'assemblée se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

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