Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Décisions citant cet article
9 décisions liées
Décisions mentionnant Article L2171-2 — à vérifier avec chaque décision.